Information sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : août 2026
La présente information décrit les modalités selon lesquelles QUALIMED S.r.l. traite les données personnelles dans le cadre de la conclusion et de la gestion des Conditions Générales de Fourniture (CGF), de la signature électronique, de la gestion du réseau de points de vente DESIO, des éventuelles communications commerciales et promotionnelles, ainsi que des obligations liées aux réclamations, à la surveillance, à la sécurité et à la traçabilité des dispositifs médicaux.
Le Responsable du traitement est QUALIMED S.r.l., Code Fiscal/N° de TVA 11653721008, dont le siège social est à Rome (RM), Piazza della Radio n° 37. Pour l'exercice des droits et pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter Qualimed aux coordonnées suivantes : PEC (messagerie certifiée) qualimed@legalmail.it ; e-mail confidentialité : _________
La présente information concerne, selon les cas, les titulaires et représentants légaux des Opticiens/Revendeurs, leurs administrateurs, employés, collaborateurs et référents, les personnes chargées de la signature électronique des CGF et, uniquement pour les activités de réclamation, de surveillance et de traçabilité, les utilisateurs finaux des Produits dont les données sont communiquées à Qualimed :
Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou auprès de l'Opticien/Revendeur pour le compte duquel la personne concernée agit. Les données techniques de signature sont générées par la plateforme utilisée pour l'adhésion aux CGF. Les données des utilisateurs finaux relatives aux réclamations, incidents, surveillance et traçabilité sont normalement reçues de l'Opticien/Revendeur et, lorsque la réglementation le prévoit, peuvent également être obtenues auprès d'autorités, d'organismes compétents ou d'autres sujets impliqués dans la gestion du signalement.
| Finalité | Données / activité | Base juridique |
|---|---|---|
| Gestion de la relation contractuelle | Négociations, adhésion aux CGF, commandes, communications de service, gestion administrative, comptable et fiscale, protection des droits. | Art. 6, § 1, points b), c) et f) RGPD, selon ce qui est concrètement applicable. |
| Signature électronique et sécurité | Identification du signataire, authentification, génération/validation de l'OTP, piste d'audit, conservation des preuves et sécurité informatique. | Art. 6, § 1, points b), c) et f) RGPD. |
| Visibilité du point de vente DESIO | Publication et utilisation des données d'identification et commerciales du point de vente sur les sites, profils sociaux et supports d'information/promotionnels relatifs au réseau DESIO. | Art. 6, § 1, points b) et/ou f) RGPD, selon le rôle de la personne concernée et ce que prévoient les CGF. |
| Réclamations, surveillance, sécurité et traçabilité | Gestion des réclamations, incidents et incidents graves, surveillance après commercialisation, actions correctives, rappels, retraits, identification et traçabilité des Produits. | Art. 6, § 1, point c) et, le cas échéant, f) RGPD ; pour les données relatives à la santé, art. 9, § 2, points i) et/ou f) RGPD, selon ce qui est concrètement applicable. |
| Marketing et communications promotionnelles | Envoi de communications informatives, commerciales et promotionnelles relatives aux produits, services et initiatives DESIO, y compris par e-mail et newsletters, ainsi que, lorsque cela est spécifiquement indiqué, détection de l'ouverture des communications et des interactions avec celles-ci, y compris au moyen de pixels de suivi ou de technologies similaires, afin de mesurer l'efficacité des campagnes et d'en améliorer le contenu et les modalités d'envoi. | Consentement de la personne concernée conformément à l'art. 6, § 1, point a), RGPD et à l'art. 122 du décret législatif italien 196/2003. |
| Protection et défense des droits | Gestion des contestations, litiges, demandes des autorités et conservation des preuves. | Art. 6, § 1, point f) RGPD ; art. 9, § 2, point f) RGPD lorsque sont concernées des données appartenant à des catégories particulières. |
La fourniture des données nécessaires à la conclusion et à la gestion de la relation, au respect des obligations légales et à la signature électronique est obligatoire ; le défaut de fourniture peut rendre impossible la conclusion ou la gestion de la relation contractuelle ou le respect des obligations réglementaires. La communication des données des utilisateurs finaux ne doit intervenir que lorsqu'elle est nécessaire aux finalités de réclamation, de surveillance, de sécurité ou de traçabilité, et doit être limitée aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires.
Le consentement au marketing est en revanche facultatif et son absence ou sa révocation ultérieure ne produisent aucune conséquence sur la conclusion ou l'exécution de la relation commerciale.
Les données sont traitées au moyen d'outils papier et informatiques par un personnel autorisé, selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité. Qualimed adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment en ce qui concerne les données relatives à la santé et les preuves générées par les systèmes de signature électronique.
Les données peuvent être communiquées ou rendues accessibles, dans les limites de leurs fonctions et finalités respectives, à :
Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour des finalités de marketing autonomes, sauf information spécifique et base juridique appropriée.
Lorsque, y compris par l'intermédiaire de prestataires de services, les données personnelles sont transférées vers des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, Qualimed veille à ce que le transfert s'effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, sur la base d'une décision d'adéquation ou d'un autre instrument approprié prévu par le RGPD, y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et les éventuelles mesures supplémentaires nécessaires.
Une fois écoulée la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues autrement inutilisables, sous réserve des obligations légales.
Lorsque la personne concernée a donné son consentement, Qualimed peut utiliser l'adresse e-mail indiquée pour l'envoi de communications informatives, commerciales et promotionnelles relatives aux produits, services et initiatives DESIO.
Les communications peuvent contenir des pixels de suivi, des liens traqués ou des technologies similaires permettant à Qualimed de détecter l'ouverture des messages et l'interaction avec ceux-ci, telles que, à titre d'exemple, la date et l'heure de l'ouverture, les clics sur les liens, l'adresse IP et les informations techniques relatives à l'appareil ou au client utilisé. Ces informations sont utilisées pour mesurer l'efficacité des communications et améliorer les campagnes promotionnelles.
L'utilisation de ces outils de suivi, lorsqu'elle est soumise à consentement, repose sur le même consentement donné pour les communications commerciales et promotionnelles.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation. La personne concernée peut choisir de révoquer intégralement le consentement aux communications promotionnelles ou, lorsque cela est techniquement disponible, de s'opposer uniquement à l'utilisation des outils de suivi tout en continuant à recevoir les communications, au moyen du lien ou de l'espace de gestion des préférences présent dans les communications reçues ou selon les autres modalités indiquées dans la présente information.
Dans les cas prévus par le RGPD, la personne concernée peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, ainsi que révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné. En particulier, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles effectué à des fins de marketing direct.
Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées au point 1. La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, selon les modalités indiquées sur le site de cette autorité.
Dans le cadre des traitements décrits dans la présente information, Qualimed ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Tout autre traitement automatisé ou activité de profilage fera l'objet, si nécessaire, d'une information spécifique et d'une base juridique appropriée.
Qualimed peut mettre à jour la présente information afin de l'adapter aux modifications réglementaires, organisationnelles ou des traitements effectivement réalisés. La version mise à jour est mise à disposition via la plateforme utilisée pour l'adhésion aux CGF et/ou sur le site internet de l'entreprise.